La troisième phase de la révision du RLP consiste à arrêter le projet de RLP tel que la municipalité voudrait qu’il soit approuvé. Aussi, le Conseil Municipal en date du 06 décembre dernier a tiré le bilan de la concertation préalable qui a eu lieu lors des deux phases précédentes et a pu ensuite arrêter, c’est-à-dire figer, la projet de RLP afin que ce dernier puisse faire l’objet d’une mise en consultation auprès des Personnes Publiques Associées (PPA) et fasse enfin l’objet d’une enquête publique.
La consultation des PPA est une phase de procédure administrative obligatoire qui s’étend sur 3 mois et qui permet à la commune de soumettre pour avis le projet de RLP à différents services extérieurs de la commune, comme certains services de l’Etat, notamment la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), l’architecte des Bâtiments de France, la CALL ou encore les communes voisines. L’ensemble de ces personnes publiques sont invitées à émettre leurs remarques sur le projet afin d’enrichir ce dernier.
Une fois la consultation des PPA terminée, le projet de RLP doit être soumis à la population à travers l’enquête publique. L’enquête publique permet donc à tout un chacun de pouvoir émettre ses remarques, observations ou demandes de modifications à l’aide d’un registre d’enquête publique tenu par le commissaire enquêteur désigné pour mener cette procédure. A la fin de l’enquête, le commissaire remet un rapport d’enquête à la municipalité dans lequel il émet un avis sur le projet de RLP de la commune.
Aussi, l'enquête publique aura lieu du lundi 15 avril 2024 à 09h au vendredi 03 mai 2024 à 17h.
Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences à 3 dates pour recueillir les remarques de la population :
- lundi 15 avril 2024 de 09h à 12h
- mercredi 24 avril 2024 de 14h à 17h
- vendredi 03 mai 2024 de 14h à 17h
Le public pourra également déposer ses remarques de plusieurs manières :
- sur le registre d'enquête publique papier tenu à l'accueil de l'Hôtel de Ville aux horaires d'ouverture habituels : du lundi au vendredi de 09h à 12h30 et de 13h30 à 18h.
- par courrier à l'attention de M. VALET, commissaire enquêteur, 17bis Place Jean Jaurès, 62 300 Lens
- par courrier électronique aux deux adresses suivantes : revisionrlp@mairie-lens.fr ou revision-rlp-lens@mail.proxiterritoires.fr
- sur le registre d'enquête publique dématérialisé consultable à cette adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/revision-rlp-lens